CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE La Caille des Vosges

Informations générales

Les présentes conditions générales de vente établissent les conditions contractuelles applicables à tout achat effectué sur le site lacailledesvosges.fr, entre La Caille des Vosges et le client consommateur.
Conformément au Code de la Consommation, est considéré comme un consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle artisanale ou libérale.
Sur le site lacailledesvosges.fr, leur acceptation est formalisée par le fait de cocher la case « j’ai pris connaissance et accepte les conditions générales de vente », préalable à toute commande.
En cochant cette case et en cliquant sur le bon « valider », vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales de vente que vous reconnaissez avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité.
Le vendeur se réserve la faculté de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.
Les conditions générales de vente applicable sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client.
Les présentes Conditions générales de vente applicables ont été mises à jour le 01/06/2018.
Toute personne souhaitant commander sur lacailledesvosges.fr devra suivre une procédure d’inscription lui permettant de créer un compte client, en indiquant son adresse e-mail, son nom, son prénom, son adresse, ses coordonnées téléphoniques. Le mot de passe du client est strictement personnel et ne doit pas être communiqué à un tiers. Toute perte ou oubli devra être signalé au vendeur à bref délai.
Les modalités de mise à disposition de la commande (mode et montant des éventuels frais, lieu, date et heure, etc.) sont choisies par le client avant la validation de la commande et sont rappelés sur l’email de confirmation de commande.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Les ventes réalisées sur le présent site marchand ne sont pas conclues dans le cadre de l’article 1587 du code civil.

Commandes

Si le client passe sa commande en ligne à partir du site Web, il doit suivre les étapes suivantes :

1. Identification du client (mail/mot de passe)
2. Si le client n’a pas encore de compte internet Caille des Vosges, création d’un compte.
3. Consultation de fiches produits mentionnant la dénomination, la marque, le prix pratiqué et les principales caractéristiques du produit.
4. Clic sur le bouton « ajouter à votre panier », le produit est ajouté au panier et apparaît dans l’encart du menu d’entête intitulé « mon panier ».
5. Au clic sur le bouton « passer commande », redirection vers un écran récapitulant les achats, intitulé « validation du panier », qui mentionne la dénomination du produit, la marque, le prix unitaire TTC, la quantité, le prix total TTC, et ce pour chaque produit commandé, ainsi que le montant total du panier.
   Cet écran permet également de modifier les quantités de produits ou de supprimer des produits du panier et présente les moyens de paiement acceptés.
6. Clic sur le bouton « passer commande »
7. Redirection vers un écran intitulé « modalités de commande », après avoir fourni les renseignements nécessaires.
8. Redirection vers un écran intitulé « récapitulatif de la commande », qui indique toujours le détail du panier (produit, quantité, montant), le montant des frais de livraison, le montant total de la commande et un rappel concernant les modalités de relivraison en cas d’absence du client lors du créneau de livraison prévu et dont les conditions sont détaillées à l’article « livraison », et qui rappelle l’adresse, ainsi que la date et la plage horaire auxquelles la commande sera livrée.
   Le client doit accepter les conditions générales par une case à cocher pour pouvoir continuer et cliquer sur un bouton « poursuivre et régler ma commande ».
9. Le client sélectionne son mode de paiement (carte bancaire)
10. Redirection vers un écran de paiement sécurisé (chez notre prestataire)
11. Le client règle via internet. Si le client a choisi le paiement par carte bancaire, il indique ses coordonnées bancaires (numéro de carte, date de fin de validité et cryptogramme) et clique sur « valider ».
12. Une fois les informations bancaires contrôlées, le client reçoit un email de confirmation de commande.
    Si le client a choisi le retrait (après avoir coché la case correspondante) : l’email de confirmation de commande contient en pièce jointe un bon de retrait et rappelle au client les éléments à produire (numéro de commande et pièce d’identité), pour récupérer son ou ses articles.
    Si le client a choisi la livraison (après avoir coché la case correspondante) : l’email de confirmation de commande contient en pièce jointe un récapitulatif de commande.

Toute commande vaut acceptation par le client des prix et de la description des produits offerts à la vente. Les photographies, films, dessins etc. des produits ne sont que des illustrations communiquées à titre informatif. Les clients sont invités à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques, et, pour une information exhaustive, à vérifier l’étiquetage des produits lors du retrait ou de la livraison de leur commande et avant toute consommation ou utilisation, et, le cas échéant, à faire usage de leur droit de rétractation.
Les produits présentés sur lacailledesvosges.fr sont, sauf mention contraire, considérés comme disponibles. Cependant, si malgré notre vigilance un produit commandé se trouvait indisponible, le client en serait informé lors du retrait ou de la livraison de sa commande et le reste de sa commande lui serait remis sans le produit manquant, qui ne lui serait pas facturé.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse par le client de toutes les opérations effectuées sur le site ou (l’application mobile.)
Aucune modification de la commande ne sera acceptée après sa validation par le client.
Les données conservées dans les systèmes informatiques du vendeur, seront considérées comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas ou les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs, en cas de risque de fraude détecté ou en cas de refus d’autorisation par des centres de paiement bancaire.
Les informations fournies par le client lors de la commande engagent celui-ci. Notamment, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer les produits.

Modalités de paiement – Prix

Le client règle en ligne par carte bancaire, le prix de ses achats.
Le prix de vente des produits est celui en vigueur au moment de la passation de la commande.
En cas de prix promotionnel, le vendeur s’engage à appliquer ce prix à toute commande passée durant la période de la promotion.
Les paiements réalisés par avance ne constituent pas des arrhes mais des acomptes.
Pour les commandes livrées, en cas d’absence du client lors du créneau de livraison prévu, une seule relivraison est possible, après ces deux livraisons, la marchandise sera remise en dépôt et détruite.

Livraison

Deux enlèvements par semaine sont programmés : le mardi et le jeudi.
La livraison est effectuée à la date et l’heure indiquées lors de la commande. La commande sera livrée en limite de propriété et/ou à la porte du domicile du client, ce pourquoi il est indispensable de fournir, lors du passage de commande, une adresse de livraison la plus précise possible.
Le client est tenu de vérifier l’accessibilité du lieu de livraison compte tenu notamment des dimensions des produits commandés.
Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l’arrivée.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de rétractation, en présence du livreur.
Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes, avec les frais de livraison liés.
Dans le cas où le client est absent lors de la première livraison, celui-ci sera prévenu du passage du livreur soit par sms, par mail et/ou par un avis de passage déposé dans sa boîte aux lettres. Le client est donc invité à recontacter le livreur afin de fixer un deuxième et dernier rendez-vous.

• Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions du coût prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation ;
• Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de la conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

Rétractation

Dans les quatorze jours qui suivent la livraison ou le retrait du bien, ou dans les quatorze jours qui suivent la conclusion du contrat pour les prestations de service sous réserve des dispositions de l’articles L221-27 du code de la consommation, le client peut exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter des coûts, à l’exception des frais ou des coûts de renvoi du bien. Conformément à l’article L221-28 du code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas pour :

• Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de quatorze jours et dont l’exécution à commencé après son accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
• Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• Les bien susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• Les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

Le droit de rétractation n’est donc pas applicable aux denrées périssables et ne s’applique pas sur nos produits La Caille des Vosges.
Ce délai de rétractation est calculé selon les modalités prévues à l’article L221-18 du Code de la consommation.

Responsabilité, force majeure

La responsabilité du vendeur en peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait du client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
La responsabilité de La Caille des Vosges ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat, quand elle agit en tant que mandataire de la prestation. Dans un tel cas, le client exercera alors directement son recours contre le mandant. Droit applicable
Les Conditions Générales de vente seront soumises et interprétées conformément au Droit français.
Dans l’éventualité où l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, une telle disposition devra être interprétée de manière à refléter au mieux les intentions des parties et les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.
La non application ou l’absence de revendication de l’application par la société La Caille des Vosges de l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales de Vente ou de l’un quelconque de ses droits ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation par la société La Caille des Vosges à une telle disposition ou un tel droit.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur à dans un premier temps la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs, ou d’une professionnelle de la branche, ou de tout autre conseil de son choix.
L’acheteur peut également encourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges disponible sur http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Droit de Propriété Intellectuelle et Industrielle

Tous les éléments du présent Site (textes, photographies, illustrations, marques, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de la société La Caille des Vosges ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur, marques, dessins et modèles, brevets, etc.
La mise en ligne du présent site n’emporte pas licence d’utilisation des éléments qui y figurent, une telle utilisation étant subordonnées au consentement écrit, préalable et exprès du propriétaire de ces éléments.
Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit, préalable et exprès de la société La Caille des Vosges est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale pouvant engager la responsabilité civile et pénale.
La mise en place de liens hypertextes vers toute page du présent site nécessite l’accord écrit, préalable et exprès de la société La Caille des Vosges.
Toute utilisation des éléments du présent site à des fins autres que la consultation, notamment à des fins publiques, commerciales ou humoristiques, pourra faire l’objet de poursuites judiciaires en France comme à l’étranger.

Données personnelles

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Les informations et données personnelles recueillies sur ce formulaire par La Caille des Vosges font l’objet d’un traitement informatique nous permettant de procéder à la création de votre compte internet La Caille des Vosges, de gérer votre programme, de traiter et suivre votre commande, de faciliter l’utilisation et d’améliorer le fonctionnement de nos sites, de réaliser des études marketing et statistiques concernant notamment la qualité de nos produits et services, ainsi que de procéder à de la prospection commerciale notamment en vous informant de l’actualité de notre société, de nos offres commerciales. Elles nous permettent également de vous communiquer un éventuel rappel de produit auprès du consommateur. L’absence de réponse aux questions facultatives n’a aucune conséquence, elles nous permettent seulement de mieux vous connaître. Ces données sont conservées pendant 10 ans.
Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant.
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